Textes de référence
Objectif général
Développer les plateformes de l’observation sociale dans l’ensemble des régions et consolider les plateformes existantes.
Depuis 1999, pour répondre aux besoins locaux d’observation induits notamment par les politiques d’insertion et de lutte contre les exclusions, des plateformes régionales de l’observation sociale ont été progressivement mises en place sous l’impulsion des Préfets et des DRASS dans le cadre de la circulaire DAS-DREES du 22 septembre 1999. Il s’agissait en particulier de coordonner et améliorer le contenu des études des organismes et des structures d’observation sociale, de compléter la connaissance du champ social et médico-social au niveau régional ou infra régional comme de valoriser et partager les résultats entre l’ensemble des acteurs intéressés.
Ces plateformes reposent sur le partage de données d’informations et d’études entre les différents partenaires et rassemblent les principaux partenaires locaux de l’action sociale (services de l’État, collectivités locales, organismes de protection sociale, secteur associatif, voire organismes de formation et universités…).
Un bilan du fonctionnement des plateformes d’observation existantes a été réalisé avec le concours d’un Cabinet Conseil. Il met en évidence un certain nombre d’acquis :
• le recensement et la mise en commun des données statistiques et des études existantes qui concernent la connaissance des situations sociales et des populations ; l’échange et le partage des informations disponibles et la diffusion de celles-ci auprès des acteurs concernés.
• le repérage des déficits et des nouveaux besoins d’information ou d’études à satisfaire par des partenariats régionaux et la coordination des programmes d’observation ou d’études des partenaires.
• le décloisonnement entre l’observation sociale et sanitaire, en incluant les éléments d’explication croisés.
• la diffusion de l’information et l’organisation du débat public : bulletins, lettres, sites Internet, journées d’échange réalisées une fois tous les ans ou tous les deux ans. Développer les plateformes de l’observation sociale dans l’ensemble des régions et consolider les plateformes existantes.
La réforme de l’OTE instituant la création des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) et directions régionales et interdépartementales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS), est entrée en vigueur au 1er avril 2021. Cette réforme a eu pour conséquence le rapprochement des missions de la cohésion sociale auparavant exercées dans les directions régionales (et départementales) de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DR(D)JSCS) avec celles du champ travail-emploi exercées dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'rmploi (DIRECCTE). En parallèle, les politiques relatives à la jeunesse et aux sports ne font pas partie des missions des DREETS. Dans ce contexte, la présente instruction réaffirme les orientations de 2006 tout en les adaptant aux changements intervenus dans le paysage institutionnel.
